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BASMOREAU JEAN

Active
Siren305 181 562Entrepreneur individuel31320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 23 février 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASMOREAU JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1976, identifié par le SIREN 305 181 562. Elle est domiciliée 6 rue du Docteur Delherm, 31320 Auzeville-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BASMOREAU JEAN

Dénomination
BASMOREAU JEAN
SIREN
305 181 562
SIRET (siège)
305 181 562 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13305181562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 181 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1976
Siège social
6 RUE DU DOCTEUR DELHERM, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BASMOREAU JEAN

Location de logements

Finances de BASMOREAU JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASMOREAU JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BASMOREAU JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeFermé

    305 181 562 00029 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820A

  • 72000 LE MANSFermé

    305 181 562 00011 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 702A

Documents juridiques de BASMOREAU JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BASMOREAU JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASMOREAU JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASMOREAU JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASMOREAU JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BASMOREAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASMOREAU JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1976

Questions fréquentes sur BASMOREAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de BASMOREAU JEAN ?

Le numéro SIREN de BASMOREAU JEAN est 305 181 562. Le SIRET de son siège social est 305 181 562 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13305181562.

Où se situe le siège social de BASMOREAU JEAN ?

Le siège social de BASMOREAU JEAN est situé 6 rue du Docteur Delherm, 31320 Auzeville-Tolosane.

BASMOREAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BASMOREAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASMOREAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASMOREAU JEAN.

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