BASRAOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BASRAOUI est une SCI immatriculée le 29 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 206 227. Son siège social est situé 3 bd Joffre, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDELHAK BASRAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASRAOUI
INSEE- Dénomination
- BASRAOUI
- SIREN
- 844 206 227
- SIRET (siège)
- 844 206 227 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06844206227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 206 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2018
- Siège social
- 3 BD JOFFRE, 19000, TULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASRAOUI
Location de biens immobiliers
Finances de BASRAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASRAOUI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de BASRAOUI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
844 206 227 00028 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
- 28600 LUISANTFermé
844 206 227 00010 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASRAOUI
INPIComptes annuels de BASRAOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASRAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASRAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASRAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASRAOUI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2023F01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASRAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASRAOUI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2020-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2018
Questions fréquentes sur BASRAOUI
Quel est le numéro SIREN de BASRAOUI ?
Le numéro SIREN de BASRAOUI est 844 206 227. Le SIRET de son siège social est 844 206 227 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06844206227.
Qui dirige BASRAOUI ?
BASRAOUI est dirigée par ABDELHAK BASRAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASRAOUI ?
Le siège social de BASRAOUI est situé 3 bd Joffre, 19000 Tulle.
BASRAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, BASRAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASRAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASRAOUI.
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