BASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BASS est une SAS immatriculée le 16 février 2026 sous le numéro SIREN 100 957 521. Son siège social est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8810A. N DEYE SAMBE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASS
INSEE- Dénomination
- BASS
- SIREN
- 100 957 521
- SIRET (siège)
- 100 957 521 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66100957521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 957 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 200 RUE de la Croix Nivert, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BASS
Services à la personne notamment : accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap, aide à la personne, entretien du logement et du linge, et assistance administrative et sociale. Elle réalise également toute activité contribuant au bien-être, à la sécurité et à l'autonomie des bénéficiares
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Finances de BASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASS
INSEEÉtablissements de BASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
100 957 521 00014 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 8810A
Documents juridiques de BASS
INPIComptes annuels de BASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026P00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur BASS
Quel est le numéro SIREN de BASS ?
Le numéro SIREN de BASS est 100 957 521. Le SIRET de son siège social est 100 957 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66100957521.
Qui dirige BASS ?
BASS est dirigée par N DEYE SAMBE, président de sas.
Où se situe le siège social de BASS ?
Le siège social de BASS est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris.
BASS est-elle toujours en activité ?
Oui, BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASS.
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