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BASSAC

Active
Siren327 542 403SCI31310 Montbrun-BocageCréée le 30 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,3 k€
Effectif
Non publié

BASSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 542 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Caubet d'en Haut, 31310 Montbrun-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE BRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASSAC

Dénomination
BASSAC
SIREN
327 542 403
SIRET (siège)
327 542 403 00040
N° TVA intracommunautaire
FR52327542403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 542 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 264,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1983
Siège social
1 Caubet d'en Haut, 31310, Montbrun-Bocage
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BASSAC

Acquisition d'un terrain sis à Aspremont lieudit Bassac nord section b n 242 et 243 construction sur ce terrain d'immeubles venté et accessoirement la location d'immeubles ou fractions d'immeubles

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Finances de BASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSAC

NB

NICOLE BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 1983) · 43 ans

Anciens dirigeants (2)

NB

null BRAULT NICOLE RENEE

Gérant, Associé · de juin 1983 à octobre 2025

NB

null BRAULT PIERRE LUCIEN ALEXANDRE

Gérant, Associé · de juin 1983 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASSAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31310 Montbrun-BocageSiègeActif

    327 542 403 00040 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    327 542 403 00024 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    327 542 403 00032 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BASSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-04-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé : BRAULT NICOLE RENEE null

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-04-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1983

Questions fréquentes sur BASSAC

Quel est le numéro SIREN de BASSAC ?

Le numéro SIREN de BASSAC est 327 542 403. Le SIRET de son siège social est 327 542 403 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52327542403.

Qui dirige BASSAC ?

BASSAC est dirigée par NICOLE BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BASSAC ?

Le siège social de BASSAC est situé 1 Caubet d'en Haut, 31310 Montbrun-Bocage.

BASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSAC.

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