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BASSAC

Active
Siren492 850 524SCI38190 BERNINCréée le 15 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 850 524, BASSAC est une SCI créée le 15 novembre 2006. Son siège social est situé 192 Che du Teura, 38190 Bernin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY BASSAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASSAC

Dénomination
BASSAC
SIREN
492 850 524
SIRET (siège)
492 850 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81492850524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 850 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
192 CHE DU TEURA, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSAC

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel.

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Finances de BASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSAC

TB

THIERRY BASSAC

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

PB

PAULINE BASSAC

Autre

Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de BASSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    492 850 524 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Conformité de BASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur BASSAC

Quel est le numéro SIREN de BASSAC ?

Le numéro SIREN de BASSAC est 492 850 524. Le SIRET de son siège social est 492 850 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492850524.

Qui dirige BASSAC ?

BASSAC est dirigée par THIERRY BASSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSAC ?

Le siège social de BASSAC est situé 192 Che du Teura, 38190 Bernin.

BASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSAC.

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