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BASSAN

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Siren383 456 969SARL75019 PARIS 19Créée le 01 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASSAN est une SARL immatriculée le 1er novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 456 969. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de BASSAN

Dénomination
BASSAN
SIREN
383 456 969
SIRET (siège)
383 456 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01383456969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 456 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
01 novembre 1991
Siège social
103 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BASSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    383 456 969 00013 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de BASSAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1991

Questions fréquentes sur BASSAN

Quel est le numéro SIREN de BASSAN ?

Le numéro SIREN de BASSAN est 383 456 969. Le SIRET de son siège social est 383 456 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383456969.

Où se situe le siège social de BASSAN ?

Le siège social de BASSAN est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19.

BASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSAN.

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