DEMIRTAS
ActiveDEMIRTAS est une SARL immatriculée le 28 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 402 141. Son siège social est situé 14 R de la Villette, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 182D.
Fiche d'identité de DEMIRTAS
INSEE- Dénomination
- DEMIRTAS
- SIREN
- 347 402 141
- SIRET (siège)
- 347 402 141 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23347402141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 402 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 28 juillet 1988
- Siège social
- 14 R DE LA VILLETTE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEMIRTAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMIRTAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEMIRTAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
347 402 141 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 182D
Documents juridiques de DEMIRTAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DEMIRTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMIRTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMIRTAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMIRTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMIRTAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1988
Questions fréquentes sur DEMIRTAS
Quel est le numéro SIREN de DEMIRTAS ?
Le numéro SIREN de DEMIRTAS est 347 402 141. Le SIRET de son siège social est 347 402 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23347402141.
Où se situe le siège social de DEMIRTAS ?
Le siège social de DEMIRTAS est situé 14 R de la Villette, 75019 Paris 19.
DEMIRTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMIRTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMIRTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMIRTAS.
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