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BASSE CHAISE

Active
Siren529 998 486Société civile44140 MONTBERTCréée le 27 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BASSE CHAISE est une société civile immatriculée le 27 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 998 486. Elle est domiciliée La Basse Chaise, 44140 Montbert. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASSE CHAISE

Dénomination
BASSE CHAISE
SIREN
529 998 486
SIRET (siège)
529 998 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85529998486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 998 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
LA BASSE CHAISE , 44140, MONTBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSE CHAISE

Elevage

Finances de BASSE CHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE CHAISE

SA

SANDRINE ANDRE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

FY

FABRICE YOU

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de BASSE CHAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 MONTBERTSiègeActif

    529 998 486 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BASSE CHAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de BASSE CHAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE CHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE CHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSE CHAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE CHAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur BASSE CHAISE

Quel est le numéro SIREN de BASSE CHAISE ?

Le numéro SIREN de BASSE CHAISE est 529 998 486. Le SIRET de son siège social est 529 998 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85529998486.

Qui dirige BASSE CHAISE ?

BASSE CHAISE est dirigée par SANDRINE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE CHAISE ?

Le siège social de BASSE CHAISE est situé La Basse Chaise, 44140 Montbert.

BASSE CHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE CHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE CHAISE.

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