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BASSE-COUR

Active
Siren823 446 885654004200 MISONCréée le 31 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

BASSE-COUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 446 885. Elle est domiciliée La Magdelaine, 04200 Mison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCE BLANMAILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASSE-COUR

Dénomination
BASSE-COUR
SIREN
823 446 885
SIRET (siège)
823 446 885 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54823446885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 446 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2016
Siège social
LA MAGDELAINE, 04200, MISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSE-COUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la location et le vente exceptionelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BASSE-COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSE-COUR

FB

FRANCE BLANMAILLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

LW

LUC WALLEYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

GV

GEORGES VAN BILLOEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

CC

CHANTAL CLOSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

MS

Maria, Anna Gérant SYMOENS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASSE-COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 MISONSiègeActif

    823 446 885 00019 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSE-COUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BASSE-COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSE-COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSE-COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE-COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSE-COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE-COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSE-COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANMAILLAND France, Anne, Nelly, Sylvie Germaine Henr ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALLEYN Luc, Jozef, Maria ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN BILLOEN Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOSON Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-31 · Début d'activité : 2016-09-20

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2016

Questions fréquentes sur BASSE-COUR

Quel est le numéro SIREN de BASSE-COUR ?

Le numéro SIREN de BASSE-COUR est 823 446 885. Le SIRET de son siège social est 823 446 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54823446885.

Qui dirige BASSE-COUR ?

BASSE-COUR est dirigée par FRANCE BLANMAILLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE-COUR ?

Le siège social de BASSE-COUR est situé La Magdelaine, 04200 Mison.

BASSE-COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE-COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE-COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE-COUR.

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