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CHARLEY

Active
Siren808 169 668Société civile04200 MISONCréée le 03 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
970 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 169 668, CHARLEY est une société civile créée le 3 décembre 2014. Elle est domiciliée Ham de la Silve les Menens, 04200 Mison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE BESANCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLEY

Dénomination
CHARLEY
SIREN
808 169 668
SIRET (siège)
808 169 668 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30808169668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 169 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
970 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
HAM DE LA SILVE LES MENENS, 04200, MISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLEY

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location nue ou en meublée ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbritages de toutes valeurs mobilières et produits financiers dont notamment des contrats de capitalisation y compris démembrés.

Finances de CHARLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEY

CB

CAROLE BESANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

CB

CATHERINE BROSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CHARLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 MISONSiègeActif

    808 169 668 00015 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHARLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-03 · Début d'activité : 2014-11-24

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur CHARLEY

Quel est le numéro SIREN de CHARLEY ?

Le numéro SIREN de CHARLEY est 808 169 668. Le SIRET de son siège social est 808 169 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30808169668.

Qui dirige CHARLEY ?

CHARLEY est dirigée par CAROLE BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLEY ?

Le siège social de CHARLEY est situé Ham de la Silve les Menens, 04200 Mison.

CHARLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEY.

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