BASSE FONTAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304 €
BASSE FONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 331 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Saint-Pierre rue Fontaine Vieille, 06140 Vence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN REVELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASSE FONTAINE
INSEE- Dénomination
- BASSE FONTAINE
- SIREN
- 421 331 968
- SIRET (siège)
- 421 331 968 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71421331968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 331 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 décembre 1998
- Siège social
- CHE SAINT-PIERRE RUE FONTAINE VIEILLE, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSE FONTAINE
Acquisition de tous immeubles, administration et gestion de tous immeubles dont elle deviendrait propriétaire
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Finances de BASSE FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSE FONTAINE
INSEEÉtablissements de BASSE FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
421 331 968 00014 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de BASSE FONTAINE
INPIConformité de BASSE FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSE FONTAINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSE FONTAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1998
Questions fréquentes sur BASSE FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de BASSE FONTAINE ?
Le numéro SIREN de BASSE FONTAINE est 421 331 968. Le SIRET de son siège social est 421 331 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421331968.
Qui dirige BASSE FONTAINE ?
BASSE FONTAINE est dirigée par JEAN REVELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSE FONTAINE ?
Le siège social de BASSE FONTAINE est situé Che Saint-Pierre rue Fontaine Vieille, 06140 Vence.
BASSE FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSE FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE FONTAINE.
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