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BASSE HOUSSIETTE

Active
Siren951 651 470Société civile77610 La Houssaye-en-BrieCréée le 24 avril 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
360 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 651 470, BASSE HOUSSIETTE est une société civile créée le 24 avril 2023. Son siège social est situé 99 Sente la Basse Houssiette, 77610 La Houssaye-en-Brie. BASSE HOUSSIETTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par RICHARD BATAILLE, gérant.

Fiche d'identité de BASSE HOUSSIETTE

Dénomination
BASSE HOUSSIETTE
SIREN
951 651 470
SIRET (siège)
951 651 470 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79951651470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 651 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 avril 2023
Siège social
99 Sente la Basse Houssiette, 77610, La Houssaye-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BASSE HOUSSIETTE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime

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Finances de BASSE HOUSSIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSE HOUSSIETTE

RB

RICHARD BATAILLE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

CB

CHRISTIANE BUTTIENS

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASSE HOUSSIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77610 La Houssaye-en-BrieSiègeActif

    951 651 470 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BASSE HOUSSIETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2023

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Conformité de BASSE HOUSSIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE HOUSSIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASSE HOUSSIETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSE HOUSSIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSE HOUSSIETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant partant : Bataille, Richard Georges Louis ; nomination du Gérant : Buttiens, nom d'usage : Bataille, Christiane

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023

Questions fréquentes sur BASSE HOUSSIETTE

Quel est le numéro SIREN de BASSE HOUSSIETTE ?

Le numéro SIREN de BASSE HOUSSIETTE est 951 651 470. Le SIRET de son siège social est 951 651 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79951651470.

Qui dirige BASSE HOUSSIETTE ?

BASSE HOUSSIETTE est dirigée par RICHARD BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSE HOUSSIETTE ?

Le siège social de BASSE HOUSSIETTE est situé 99 Sente la Basse Houssiette, 77610 La Houssaye-en-Brie.

BASSE HOUSSIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSE HOUSSIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSE HOUSSIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE HOUSSIETTE.