BASSE VILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 448 279, BASSE VILLE est une SCI créée le 9 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Gilardoni, 68130 Altkirch. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ELISABETH DAVINET, gérant.
Fiche d'identité de BASSE VILLE
INSEE- Dénomination
- BASSE VILLE
- SIREN
- 419 448 279
- SIRET (siège)
- 419 448 279 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30419448279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 448 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- 53 RUE GILARDONI, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSE VILLE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de BASSE VILLE
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INSEEÉtablissements de BASSE VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
419 448 279 00010 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de BASSE VILLE
INPIConformité de BASSE VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSE VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BASSE VILLE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSE VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSE VILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur BASSE VILLE
Quel est le numéro SIREN de BASSE VILLE ?
Le numéro SIREN de BASSE VILLE est 419 448 279. Le SIRET de son siège social est 419 448 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419448279.
Qui dirige BASSE VILLE ?
BASSE VILLE est dirigée par ELISABETH DAVINET, gérant.
Où se situe le siège social de BASSE VILLE ?
Le siège social de BASSE VILLE est situé 53 rue Gilardoni, 68130 Altkirch.
BASSE VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSE VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSE VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSE VILLE.
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