SCI LES CHAPEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES CHAPEAUX est une SCI immatriculée le 26 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 833 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Bois Joli, 68130 Altkirch. SCI LES CHAPEAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT HANSER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAPEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAPEAUX
- SIREN
- 432 833 424
- SIRET (siège)
- 432 833 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84432833424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 833 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 2000
- Siège social
- 11 RUE DU BOIS JOLI, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAPEAUX
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI LES CHAPEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAPEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAPEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
432 833 424 00018 · ouvert le 17 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHAPEAUX
INPIConformité de SCI LES CHAPEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPEAUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHAPEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CHAPEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAPEAUX est 432 833 424. Le SIRET de son siège social est 432 833 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84432833424.
Qui dirige SCI LES CHAPEAUX ?
SCI LES CHAPEAUX est dirigée par LAURENT HANSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAPEAUX ?
Le siège social de SCI LES CHAPEAUX est situé 11 rue du Bois Joli, 68130 Altkirch.
SCI LES CHAPEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAPEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPEAUX.
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