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BASSES

Active
Siren531 891 703Société civile71000 MACONCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BASSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 891 703. Elle est domiciliée 8 Crs de l Eveque Moreau, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CORINE BASSES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BASSES

Dénomination
BASSES
SIREN
531 891 703
SIRET (siège)
531 891 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95531891703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 891 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 2011
Siège social
8 CRS DE L EVEQUE MOREAU, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSES

Acquisition, propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de BASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASSES

CB

CORINE BASSES

Gérant

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

AE

ARMANTINE ELMIRA

Autre

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de BASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    531 891 703 00013 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de BASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur BASSES

Quel est le numéro SIREN de BASSES ?

Le numéro SIREN de BASSES est 531 891 703. Le SIRET de son siège social est 531 891 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531891703.

Qui dirige BASSES ?

BASSES est dirigée par CORINE BASSES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSES ?

Le siège social de BASSES est situé 8 Crs de l Eveque Moreau, 71000 Macon.

BASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSES.

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