SCI DES ESSARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 935 789, SCI DES ESSARDS est une SCI créée le 12 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 539 rue des Essards, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DORAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ESSARDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ESSARDS
- SIREN
- 350 935 789
- SIRET (siège)
- 350 935 789 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31350935789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 935 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 258 570 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 1989
- Siège social
- 539 RUE DES ESSARDS, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ESSARDS
Acquisition, propriété, jouissance, administration, exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble situé à Mâcon 539, rue des Essards, et de tous autres immeubles
Finances de SCI DES ESSARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ESSARDS
INSEEBODACCDORAS
Gérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011
Anciens dirigeants (1)
devient représentant permanent NOEL
NOEL François nom d'usage · de octobre 2011 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ESSARDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
350 935 789 00015 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ESSARDS
INPIComptes annuels de SCI DES ESSARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ESSARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ESSARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ESSARDS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ESSARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ESSARDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant DORAS SA à directoire et à conseil de s : NOEL François nom d'usage : NOEL n'est plus représentant permanent.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant DORAS SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant DORAS SA à directoire et à conseil de s : MALFAIT Olivier Emile Benoit Marie Joseph nom d'usage : MALFAIT n'est plus représentant permanent; NOEL François nom d'usage : NOEL devient représentant permanent.
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DES ESSARDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ESSARDS est 350 935 789. Le SIRET de son siège social est 350 935 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350935789.
Qui dirige SCI DES ESSARDS ?
SCI DES ESSARDS est dirigée par DORAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ESSARDS ?
Le siège social de SCI DES ESSARDS est situé 539 rue des Essards, 71000 Macon.
SCI DES ESSARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ESSARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ESSARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARDS.
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