BASSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 948 247, BASSET est une SCI créée le 16 mai 2002. Son siège social est situé 6 Pl du Marechal Joffre, 40100 Dax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE BASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASSET
INSEE- Dénomination
- BASSET
- SIREN
- 441 948 247
- SIRET (siège)
- 441 948 247 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59441948247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 948 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 6 PL DU MARECHAL JOFFRE, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASSET
ACQUISITION, EXPLOITATION, CESSION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, REFECTION ET AMENAGEMENT
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Finances de BASSET
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INSEEÉtablissements de BASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
441 948 247 00016 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASSET
INPIConformité de BASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-16.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-10.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-31.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19-16.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-22.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-60.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur BASSET
Quel est le numéro SIREN de BASSET ?
Le numéro SIREN de BASSET est 441 948 247. Le SIRET de son siège social est 441 948 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441948247.
Qui dirige BASSET ?
BASSET est dirigée par CHRISTOPHE BASSET, gérant.
Où se situe le siège social de BASSET ?
Le siège social de BASSET est situé 6 Pl du Marechal Joffre, 40100 Dax.
BASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSET.
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