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BASSET DAVID

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Siren800 727 422Entrepreneur individuel60150 LONGUEIL-ANNELCréée le 19 avril 2016

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 800 727 422, BASSET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 19 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du General de Gaulle, 60150 Longueil-Annel. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de BASSET DAVID

Dénomination
BASSET DAVID
SIREN
800 727 422
SIRET (siège)
800 727 422 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73800727422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 727 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
19 avril 2016
Siège social
15 AV DU GENERAL DE GAULLE, 60150, LONGUEIL-ANNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSET DAVID

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Établissements de BASSET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60150 LONGUEIL-ANNELSiègeActif

    800 727 422 00027 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 4722Z

Documents juridiques de BASSET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Conformité de BASSET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASSET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2017. Clôturée le 06 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.David Sébastien Bruno BASSET, né le 11 Mars 1980 à COMPIEGNE (60), de nationalité française, demeurant 214 rue du Petit Melicocq à MELICOCQ (60150 pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BASSET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSET DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.David Sébastien Bruno BASSET, né le 11 Mars 1980 à COMPIEGNE (60), de nationalité française, demeurant 214 rue du Petit Melicocq à MELICOCQ (60150 pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-18

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2016

Questions fréquentes sur BASSET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BASSET DAVID ?

Le numéro SIREN de BASSET DAVID est 800 727 422. Le SIRET de son siège social est 800 727 422 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800727422.

Où se situe le siège social de BASSET DAVID ?

Le siège social de BASSET DAVID est situé 15 av du General de Gaulle, 60150 Longueil-Annel.

BASSET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASSET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.