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BASSIGNAC

Active
Siren494 405 194SCI75009 PARISCréée le 27 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 405 194, BASSIGNAC est une SCI créée le 27 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVETTE LAMPRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASSIGNAC

Dénomination
BASSIGNAC
SIREN
494 405 194
SIRET (siège)
494 405 194 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40494405194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 405 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2007
Siège social
61 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSIGNAC

L'édification, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles

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Finances de BASSIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSIGNAC

AD

ANTONIO DE MACEDO ANDRADE

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

YL

YVETTE LAMPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de BASSIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    494 405 194 00015 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Conformité de BASSIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSIGNAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur BASSIGNAC

Quel est le numéro SIREN de BASSIGNAC ?

Le numéro SIREN de BASSIGNAC est 494 405 194. Le SIRET de son siège social est 494 405 194 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494405194.

Qui dirige BASSIGNAC ?

BASSIGNAC est dirigée par YVETTE LAMPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSIGNAC ?

Le siège social de BASSIGNAC est situé 61 rue de Maubeuge, 75009 Paris.

BASSIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSIGNAC.

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