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BASSINE

Active
Siren911 743 136SCI77160 CHENOISE-CUCHARMOYCréée le 24 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 743 136, BASSINE est une SCI créée le 24 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Gerbe, 77160 Chenoise-Cucharmoy. BASSINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FONTELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASSINE

Dénomination
BASSINE
SIREN
911 743 136
SIRET (siège)
911 743 136 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43911743136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 743 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2022
Siège social
4 RUE DE LA GERBE, 77160, CHENOISE-CUCHARMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASSINE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de BASSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASSINE

F

FINANCIERE FONTELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

JF

JEAN-FRANCOIS FONTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BASSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 CHENOISE-CUCHARMOYSiègeActif

    911 743 136 00010 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASSINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Conformité de BASSINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASSINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur BASSINE

Quel est le numéro SIREN de BASSINE ?

Le numéro SIREN de BASSINE est 911 743 136. Le SIRET de son siège social est 911 743 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43911743136.

Qui dirige BASSINE ?

BASSINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FONTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASSINE ?

Le siège social de BASSINE est situé 4 rue de la Gerbe, 77160 Chenoise-Cucharmoy.

BASSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASSINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSINE.

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