BASSOT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BASSOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 538 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Bayonne, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pascal ESPINAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BASSOT date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BASSOT
INSEE- Dénomination
- BASSOT
- SIREN
- 420 538 902
- SIRET (siège)
- 420 538 902 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89420538902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 538 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1998
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 50 RTE DE BAYONNE, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BASSOT
La société a pour objet la propriété, l'administration, la gestion de tous ensembles immobiliers entrant dans son patrimoine. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BASSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026
ORTHEZ DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
- SCALANDES CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES
Associé indéfiniment responsable · de février 2026 à octobre 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BASSOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeFermé
420 538 902 00024 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
- 64300 BAIGTS-DE-BEARNFermé
420 538 902 00016 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASSOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BASSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASSOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : ESPINAT Pascal ; Gérant : PLA Amandine, Julie ; Associé indéfiniment responsable : CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - SCALANDES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANESCAU Thierry
- création
Date d'effet : 23 octobre 1998
Questions fréquentes sur BASSOT
Quel est le numéro SIREN de BASSOT ?
Le numéro SIREN de BASSOT est 420 538 902. Le SIRET de son siège social est 420 538 902 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89420538902.
Qui dirige BASSOT ?
BASSOT est dirigée par Pascal ESPINAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSOT ?
Le siège social de BASSOT est situé 50 Rte de Bayonne, 64300 Orthez.
BASSOT est-elle toujours en activité ?
Non, BASSOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
BASSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSOT.
Entreprises similaires
Même activité à Orthez