BASSUSSARRY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 97,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 637 283, BASSUSSARRY est une SCI créée le 24 février 2000. Son siège social est situé 145 All du Coteau, 64200 Bassussarry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELENE WAYSBORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASSUSSARRY
INSEE- Dénomination
- BASSUSSARRY
- SIREN
- 429 637 283
- SIRET (siège)
- 429 637 283 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR14429637283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 637 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- 145 ALL DU COTEAU, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BASSUSSARRY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BASSUSSARRY
acquisition, construction de biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis.
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Finances de BASSUSSARRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASSUSSARRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2000) · 26 ans
Établissements de BASSUSSARRY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeActif
429 637 283 00038 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B
- 31270 CUGNAUXFermé
429 637 283 00012 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 702C
- 31000 TOULOUSEFermé
429 637 283 00020 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASSUSSARRY
INPIConformité de BASSUSSARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASSUSSARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASSUSSARRY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/08891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASSUSSARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASSUSSARRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2019-03-18 · Début d'activité : 2019-02-07
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur BASSUSSARRY
Quel est le numéro SIREN de BASSUSSARRY ?
Le numéro SIREN de BASSUSSARRY est 429 637 283. Le SIRET de son siège social est 429 637 283 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14429637283.
Qui dirige BASSUSSARRY ?
BASSUSSARRY est dirigée par HELENE WAYSBORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASSUSSARRY ?
Le siège social de BASSUSSARRY est situé 145 All du Coteau, 64200 Bassussarry.
BASSUSSARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, BASSUSSARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASSUSSARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASSUSSARRY.
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