BAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 558 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Petit Nice, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAST
INSEE- Dénomination
- BAST
- SIREN
- 494 558 745
- SIRET (siège)
- 494 558 745 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40494558745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 558 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 2 RUE DU PETIT NICE, 34830, JACOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAST
Acquisition propriété construction rénovation administration exploitation de bail location ou autrement de tout immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de BAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34830 JACOUSiègeActif
494 558 745 00027 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B
- 34830 CLAPIERSFermé
494 558 745 00019 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAST
INPIComptes annuels de BAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-13.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : BASTIAN Jean-Luc Jacques Gilbert
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur BAST
Quel est le numéro SIREN de BAST ?
Le numéro SIREN de BAST est 494 558 745. Le SIRET de son siège social est 494 558 745 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494558745.
Qui dirige BAST ?
BAST est dirigée par JEAN-LUC BASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAST ?
Le siège social de BAST est situé 2 rue du Petit Nice, 34830 Jacou.
BAST est-elle toujours en activité ?
Oui, BAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAST.
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