BAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAST est une SCI immatriculée le 5 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 568 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 CHE des hêtres, 74330 Choisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Benoît LEPOITTEVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAST
INSEE- Dénomination
- BAST
- SIREN
- 929 568 640
- SIRET (siège)
- 929 568 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67929568640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 568 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2024
- Siège social
- 85 CHE des hêtres, 74330, Choisy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAST
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de BAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2024) · 2 ans
Établissements de BAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 ChoisySiègeActif
929 568 640 00015 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAST
INPIComptes annuels de BAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-13.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-03
- création
Date d'effet : 05 juin 2024
Questions fréquentes sur BAST
Quel est le numéro SIREN de BAST ?
Le numéro SIREN de BAST est 929 568 640. Le SIRET de son siège social est 929 568 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67929568640.
Qui dirige BAST ?
BAST est dirigée par Benoît LEPOITTEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAST ?
Le siège social de BAST est situé 85 CHE des hêtres, 74330 Choisy.
BAST est-elle toujours en activité ?
Oui, BAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAST.
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