SCI PELHATRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELHATRE est une SCI immatriculée le 14 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 489 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 A RTE du château Bâtiment le Verger, escalier A, 74330 Choisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sandra PELHATRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELHATRE
INSEE- Dénomination
- SCI PELHATRE
- SIREN
- 103 489 613
- SIRET (siège)
- 103 489 613 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78103489613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 489 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2026
- Siège social
- 51 A RTE du château Bâtiment le Verger, escalier A, 74330, Choisy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELHATRE
La Société a pour objet l'acquisition, l'administration, la gestion ainsi que la cession de tout bien immobilier présent ou futur situé en France. En outre, elle a également pour objet d'assurer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à son objet social.
Finances de SCI PELHATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELHATRE
INSEEÉtablissements de SCI PELHATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 ChoisySiègeActif
103 489 613 00010 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELHATRE
INPIComptes annuels de SCI PELHATRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELHATRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELHATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELHATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PELHATRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELHATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELHATRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 14 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI PELHATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PELHATRE ?
Le numéro SIREN de SCI PELHATRE est 103 489 613. Le SIRET de son siège social est 103 489 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78103489613.
Qui dirige SCI PELHATRE ?
SCI PELHATRE est dirigée par Sandra PELHATRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELHATRE ?
Le siège social de SCI PELHATRE est situé 51 A RTE du château Bâtiment le Verger, escalier A, 74330 Choisy.
SCI PELHATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELHATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELHATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELHATRE.
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