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BASTAN

Active
Siren522 565 258Société civile88120 LE SYNDICATCréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

BASTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 565 258. Son siège social est situé 5 Rte de Cheneau, 88120 Le Syndicat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BAS HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASTAN

Dénomination
BASTAN
SIREN
522 565 258
SIRET (siège)
522 565 258 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22522565258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 565 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2010
Siège social
5 RTE DE CHENEAU, 88120, LE SYNDICAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTAN

Acquisition, rénovation, aménagement et gestion de tous immeubles

Finances de BASTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTAN

B

BAS HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

6

61 CONSTRUCTION

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

AB

Adem Gérant associé : BAS Ayse né TAN BAS

Gérant associé · de mai 2010 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BASTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 LE SYNDICATSiègeActif

    522 565 258 00012 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de BASTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : BAS HOLDING ; Gérant : 61 CONSTRUCTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur BASTAN

Quel est le numéro SIREN de BASTAN ?

Le numéro SIREN de BASTAN est 522 565 258. Le SIRET de son siège social est 522 565 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522565258.

Qui dirige BASTAN ?

BASTAN est dirigée par BAS HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTAN ?

Le siège social de BASTAN est situé 5 Rte de Cheneau, 88120 Le Syndicat.

BASTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTAN.

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