BASTELICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 051 810, BASTELICA est une SCI créée le 2 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 551 CHE du Coste Canet, 30127 Bellegarde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jérôme DIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASTELICA
INSEE- Dénomination
- BASTELICA
- SIREN
- 953 051 810
- SIRET (siège)
- 953 051 810 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29953051810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 051 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 551 CHE du Coste Canet, 30127, Bellegarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTELICA
La société a pour objet la gestion d'un patrimoine en bon père de famille et à cet effet notamment l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la mise à disposition gratuite des biens de la société aux profit des associés, et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine.
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Finances de BASTELICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTELICA
INSEEÉtablissements de BASTELICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BellegardeSiègeActif
953 051 810 00018 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTELICA
INPIConformité de BASTELICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTELICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTELICA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 août 2026 · N° 2026F00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00411
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00414
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00334
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00261
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00338
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00161
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00272
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00366
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00275
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00405
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTELICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASTELICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-26
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur BASTELICA
Quel est le numéro SIREN de BASTELICA ?
Le numéro SIREN de BASTELICA est 953 051 810. Le SIRET de son siège social est 953 051 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29953051810.
Qui dirige BASTELICA ?
BASTELICA est dirigée par Jérôme DIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTELICA ?
Le siège social de BASTELICA est situé 551 CHE du Coste Canet, 30127 Bellegarde.
BASTELICA est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTELICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTELICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTELICA.
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