BASTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BASTIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 756 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Grande rue, 25550 Bavans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BASTIANINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BASTIA
INSEE- Dénomination
- BASTIA
- SIREN
- 904 756 814
- SIRET (siège)
- 904 756 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61904756814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 756 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 24 GRANDE RUE, 25550, BAVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTIA
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de BASTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIA
INSEELA CALABRIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de BASTIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 BAVANSSiègeActif
904 756 814 00011 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTIA
INPIComptes annuels de BASTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00916
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00274
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/00353
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Décision du 03 février 2026 · N° 19/01492
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/00430
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/01580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00149
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-81.559
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-22.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-16.181
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00116
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-18.848
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-12.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-15.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-19.792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.184
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-19.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-13.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20-22.356
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-23.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-85.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20-21.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 20-16.701
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-23.204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-11.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-21.289
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-83.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-81.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-21.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-12.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.716
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.210
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-22.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-85.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-81.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-20.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-24.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.768
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-86.394
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-87.321
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2020 · N° 20-60.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-18.836
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-24.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-81.488
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-84.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.843
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.434
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Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.238
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Décision du 16 avril 2019 · N° 18-84.073
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-13.288
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.605
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.844
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17-87.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17-86.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15-26.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-13.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-21.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-25.452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-21.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.695
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-12.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.123
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-82.888
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.290
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.879
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.433
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-80.923
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.842
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15-11.424
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-87.290
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Décision du 21 juin 2016 · N° 15-83.175
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Décision du 25 mai 2016 · N° 15-17.317
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-60.230
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Décision du 06 avril 2016 · N° 15-10.552
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Décision du 25 février 2016 · N° 14-23.363
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Décision du 09 février 2016 · N° 15-83.175
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Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.393
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.275
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-16.843
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.396
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-16.053
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Décision du 14 juin 2006 · N° 04-17.751
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Décision du 23 mai 2006 · N° 06-81.705
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-86.939
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Décision du 04 mai 2006 · N° 05-81.151
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Décision du 29 mars 2006 · N° 04-18.088
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-46.406
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Décision du 08 mars 2006 · N° 05-11.042
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 03-16.530
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-10.870
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-84.950
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Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.983
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-87.178
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Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.697
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-80.522
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-13.599
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 00-86.726
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.960
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Décision du 29 juin 2004 · N° 02-20.905
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Décision du 08 juin 2004 · N° 03-85.650
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Décision du 08 avril 2004 · N° 03-11.485
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-85.698
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.417
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-19.870
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Décision du 24 février 2004 · N° 02-14.005
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Décision du 10 février 2004 · N° 02-14.193
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 00-17.533
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Décision du 19 juin 2003 · N° 00-22.330
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
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Décision du 01 avril 2003 · N° 03-80.406
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Décision du 27 mars 2003 · N° 01-00.850
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.084
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Décision du 11 mars 2003 · N° 02-82.509
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Décision du 11 mars 2003 · N° 00-22.208
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Décision du 13 février 2003 · N° 01-02.423
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-16.957
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-86.088
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-82.109
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Décision du 08 octobre 2002 · N° 00-12.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-10.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-08
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur BASTIA
Quel est le numéro SIREN de BASTIA ?
Le numéro SIREN de BASTIA est 904 756 814. Le SIRET de son siège social est 904 756 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61904756814.
Qui dirige BASTIA ?
BASTIA est dirigée par CHRISTOPHE BASTIANINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTIA ?
Le siège social de BASTIA est situé 24 Grande rue, 25550 Bavans.
BASTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIA.
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