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EACT

Active
Siren908 466 808SCI25550 BAVANSCréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 466 808, EACT est une SCI créée le 22 décembre 2021. Son siège social est situé 13 rue des Vignes, 25550 Bavans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEREMY DOUMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EACT

Dénomination
EACT
SIREN
908 466 808
SIRET (siège)
908 466 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69908466808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 466 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
13 RUE DES VIGNES, 25550, BAVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EACT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles

Finances de EACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EACT

JD

JEREMY DOUMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

CJ

CELINE JEANNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de EACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 BAVANSSiègeActif

    908 466 808 00015 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de EACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de EACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EACT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00274

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-20

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur EACT

Quel est le numéro SIREN de EACT ?

Le numéro SIREN de EACT est 908 466 808. Le SIRET de son siège social est 908 466 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69908466808.

Qui dirige EACT ?

EACT est dirigée par JEREMY DOUMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EACT ?

Le siège social de EACT est situé 13 rue des Vignes, 25550 Bavans.

EACT est-elle toujours en activité ?

Oui, EACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EACT.

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