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BASTIAT

Active
Siren440 869 808Société civile75009 PARISCréée le 08 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BASTIAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2002, identifiée par le SIREN 440 869 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd de la Madeleine, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SCOTT Tips, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASTIAT

Dénomination
BASTIAT
SIREN
440 869 808
SIRET (siège)
440 869 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80440869808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 869 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2002
Siège social
8 BD DE LA MADELEINE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTIAT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT, MISE EN LOCATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de BASTIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTIAT

KC

KAREN Chuprun

Autre

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

ST

SCOTT Tips

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

Établissements de BASTIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    440 869 808 00012 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTIAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BASTIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Tips, Scott Cameroun

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur BASTIAT

Quel est le numéro SIREN de BASTIAT ?

Le numéro SIREN de BASTIAT est 440 869 808. Le SIRET de son siège social est 440 869 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440869808.

Qui dirige BASTIAT ?

BASTIAT est dirigée par SCOTT Tips, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTIAT ?

Le siège social de BASTIAT est situé 8 bd de la Madeleine, 75009 Paris.

BASTIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIAT.

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