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BASTIDE DE LA CONDAMINE

Active
Siren494 794 076SCI05100 BRIANCONCréée le 12 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

BASTIDE DE LA CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 794 076. Elle est domiciliée 32 rue Pasteur, 05100 Briancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BASTIDE DE LA CONDAMINE

Dénomination
BASTIDE DE LA CONDAMINE
SIREN
494 794 076
SIRET (siège)
494 794 076 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67494794076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 794 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2007
Siège social
32 RUE PASTEUR, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTIDE DE LA CONDAMINE

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

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Finances de BASTIDE DE LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASTIDE DE LA CONDAMINE

JJ

JEAN-CLAUDE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

MV

MARIE-CLAUDE VINANT

Autre

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

Établissements de BASTIDE DE LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    494 794 076 00013 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BASTIDE DE LA CONDAMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Conformité de BASTIDE DE LA CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDE DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTIDE DE LA CONDAMINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIDE DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASTIDE DE LA CONDAMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur BASTIDE DE LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de BASTIDE DE LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de BASTIDE DE LA CONDAMINE est 494 794 076. Le SIRET de son siège social est 494 794 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494794076.

Qui dirige BASTIDE DE LA CONDAMINE ?

BASTIDE DE LA CONDAMINE est dirigée par JEAN-CLAUDE JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BASTIDE DE LA CONDAMINE ?

Le siège social de BASTIDE DE LA CONDAMINE est situé 32 rue Pasteur, 05100 Briancon.

BASTIDE DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIDE DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIDE DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDE DE LA CONDAMINE.