LA BASSE COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 456 k€
- Effectif
- Non publié
LA BASSE COUR est une SCI immatriculée le 17 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 072 802. Elle est domiciliée 3 rue Aspirant Jan, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRTHILLE KOCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- LA BASSE COUR
- SIREN
- 793 072 802
- SIRET (siège)
- 793 072 802 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90793072802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 072 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 456 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2013
- Siège social
- 3 RUE ASPIRANT JAN, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BASSE COUR
Acquisition d'un bâtiment situé à Briançon (05100), 3 rue Aspirant Jan , gestion, administration, location.
Finances de LA BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASSE COUR
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Établissements de LA BASSE COUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
793 072 802 00028 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B
- 05100 BRIANCONFermé
793 072 802 00010 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BASSE COUR
INPIComptes annuels de LA BASSE COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASSE COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
CALLET Constance Marie-Annick nom d'usage : CALLET n'est plus gérant. KOCH Myrthille Amandine nom d'usage : KOCH devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur LA BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de LA BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de LA BASSE COUR est 793 072 802. Le SIRET de son siège social est 793 072 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90793072802.
Qui dirige LA BASSE COUR ?
LA BASSE COUR est dirigée par MYRTHILLE KOCH, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASSE COUR ?
Le siège social de LA BASSE COUR est situé 3 rue Aspirant Jan, 05100 Briancon.
LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSE COUR.
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