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BASTIDE DU CHATEAU

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Siren478 737 539SARL13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 15 septembre 2004

Documents

BASTIDE DU CHATEAU est une SARL immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 737 539. Elle est domiciliée Violesi Centre Neptuna Rn 8, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BASTIDE DU CHATEAU

Dénomination
BASTIDE DU CHATEAU
SIREN
478 737 539
SIRET (siège)
478 737 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74478737539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 737 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
VIOLESI CENTRE NEPTUNA RN 8, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BASTIDE DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BASTIDE DU CHATEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BASTIDE DU CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé

    478 737 539 00013 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BASTIDE DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Conformité de BASTIDE DU CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASTIDE DU CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nifforos Patrick pour une durée de 10 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTIDE DU CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTIDE DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BASTIDE DU CHATEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nifforos Patrick pour une durée de 10 ANS ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur BASTIDE DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de BASTIDE DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de BASTIDE DU CHATEAU est 478 737 539. Le SIRET de son siège social est 478 737 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478737539.

Où se situe le siège social de BASTIDE DU CHATEAU ?

Le siège social de BASTIDE DU CHATEAU est situé Violesi Centre Neptuna Rn 8, 13320 Bouc-Bel-Air.

BASTIDE DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTIDE DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTIDE DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASTIDE DU CHATEAU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.