BASTIDE DU CHATEAU
ActiveBASTIDE DU CHATEAU est une SARL immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 737 539. Elle est domiciliée Violesi Centre Neptuna Rn 8, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BASTIDE DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- BASTIDE DU CHATEAU
- SIREN
- 478 737 539
- SIRET (siège)
- 478 737 539 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74478737539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 737 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- VIOLESI CENTRE NEPTUNA RN 8, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BASTIDE DU CHATEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIDE DU CHATEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BASTIDE DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé
478 737 539 00013 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de BASTIDE DU CHATEAU
INPIConformité de BASTIDE DU CHATEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BASTIDE DU CHATEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nifforos Patrick pour une durée de 10 ANS ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BASTIDE DU CHATEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIDE DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASTIDE DU CHATEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nifforos Patrick pour une durée de 10 ANS ans.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur BASTIDE DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de BASTIDE DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de BASTIDE DU CHATEAU est 478 737 539. Le SIRET de son siège social est 478 737 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478737539.
Où se situe le siège social de BASTIDE DU CHATEAU ?
Le siège social de BASTIDE DU CHATEAU est situé Violesi Centre Neptuna Rn 8, 13320 Bouc-Bel-Air.
BASTIDE DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIDE DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIDE DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BASTIDE DU CHATEAU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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