BASTIDE JEAN-YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BASTIDE JEAN-YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifié par le SIREN 407 939 487. Elle est domiciliée 2 Imp du Tarbezou, 31500 Toulouse. BASTIDE JEAN-YVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BASTIDE JEAN-YVES
INSEE- Dénomination
- BASTIDE JEAN-YVES
- SIREN
- 407 939 487
- SIRET (siège)
- 407 939 487 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28407939487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 939 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 2 IMP DU TARBEZOU, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTIDE JEAN-YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BASTIDE JEAN-YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
407 939 487 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Conformité de BASTIDE JEAN-YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDE JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BASTIDE JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BASTIDE JEAN-YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur BASTIDE JEAN-YVES
Quel est le numéro SIREN de BASTIDE JEAN-YVES ?
Le numéro SIREN de BASTIDE JEAN-YVES est 407 939 487. Le SIRET de son siège social est 407 939 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28407939487.
Où se situe le siège social de BASTIDE JEAN-YVES ?
Le siège social de BASTIDE JEAN-YVES est situé 2 Imp du Tarbezou, 31500 Toulouse.
BASTIDE JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIDE JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIDE JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDE JEAN-YVES.
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