BASTIDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 286 471, BASTIDON est une SAS créée le 25 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2580 Rte d'Orange, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par PAUL HANNEQUART en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BASTIDON
INSEE- Dénomination
- BASTIDON
- SIREN
- 823 286 471
- SIRET (siège)
- 823 286 471 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29823286471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 286 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 2580 RTE D'ORANGE , 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BASTIDON
Objet social de BASTIDON
Domaine viticulture - exploitation cave particulière - activité relative à la maîtrise et exploitation du cycle biologique animal ou végétal
Finances de BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIDON
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
823 286 471 00011 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de BASTIDON
INPIComptes annuels de BASTIDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-30.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-22.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTIDON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : HANNEQUART Paul, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-09-08
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de BASTIDON ?
Le numéro SIREN de BASTIDON est 823 286 471. Le SIRET de son siège social est 823 286 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29823286471.
Qui dirige BASTIDON ?
BASTIDON est dirigée par PAUL HANNEQUART, président de sas.
Où se situe le siège social de BASTIDON ?
Le siège social de BASTIDON est situé 2580 Rte d'Orange, 84110 Vaison-la-Romaine.
BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDON.
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