BASTIDONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASTIDONNE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 166 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 731 AV Aristide Briand 20 LOT LES OLIVIERS, 84440 Robion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGO OBERTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASTIDONNE
INSEE- Dénomination
- BASTIDONNE
- SIREN
- 915 166 946
- SIRET (siège)
- 915 166 946 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46915166946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 166 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2022
- Siège social
- 731 AV Aristide Briand 20 LOT LES OLIVIERS, 84440, Robion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTIDONNE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés
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Finances de BASTIDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIDONNE
INSEEDEGO FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de BASTIDONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84440 RobionSiègeActif
915 166 946 00011 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTIDONNE
INPIComptes annuels de BASTIDONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIDONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTIDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIDONNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 15 décembre 2023 · N° 17/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 91-15.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTIDONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2022
Questions fréquentes sur BASTIDONNE
Quel est le numéro SIREN de BASTIDONNE ?
Le numéro SIREN de BASTIDONNE est 915 166 946. Le SIRET de son siège social est 915 166 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46915166946.
Qui dirige BASTIDONNE ?
BASTIDONNE est dirigée par HUGO OBERTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTIDONNE ?
Le siège social de BASTIDONNE est situé 731 AV Aristide Briand 20 LOT LES OLIVIERS, 84440 Robion.
BASTIDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIDONNE.
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