BASTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BASTIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 889 423. Elle est domiciliée 32 rue Ferdinand Buisson, 42800 Rive-de-Gier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAETANA FIORELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BASTIE
INSEE- Dénomination
- BASTIE
- SIREN
- 898 889 423
- SIRET (siège)
- 898 889 423 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90898889423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 889 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 32 RUE FERDINAND BUISSON, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BASTIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport ou construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la vente à titre exceptionnel, l'exploitation par bail, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La propriété, l'acquisition, la vente, l'échange et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, y compris la prise de participation dans toutes sociétés
Finances de BASTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTIE
INSEEÉtablissements de BASTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif
898 889 423 00015 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTIE
INPIComptes annuels de BASTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 24/01341
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04977
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00261
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02440
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01748
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2025 · N° 24/09607
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01606
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-15.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/13231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-44.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-30
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur BASTIE
Quel est le numéro SIREN de BASTIE ?
Le numéro SIREN de BASTIE est 898 889 423. Le SIRET de son siège social est 898 889 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90898889423.
Qui dirige BASTIE ?
BASTIE est dirigée par GAETANA FIORELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTIE ?
Le siège social de BASTIE est situé 32 rue Ferdinand Buisson, 42800 Rive-de-Gier.
BASTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTIE.
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