BASTILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
BASTILLAC est une SCI immatriculée le 17 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 408 546. Elle est domiciliée 15 RUE Debussy, 65310 Horgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL SEGNERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BASTILLAC
INSEE- Dénomination
- BASTILLAC
- SIREN
- 808 408 546
- SIRET (siège)
- 808 408 546 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28808408546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 408 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- 15 RUE Debussy, 65310, Horgues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BASTILLAC
La vente et la location d'immeubles
Finances de BASTILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BASTILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de BASTILLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65310 HorguesSiègeActif
808 408 546 00022 · ouvert le 22 avril 2026 · NAF 6820B
- 65100 ADEFermé
808 408 546 00014 · ouvert le 26 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BASTILLAC
INPIComptes annuels de BASTILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BASTILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTILLAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BASTILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BASTILLAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGNERE Jean-Michel, Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-17 · Début d'activité : 2014-09-26
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur BASTILLAC
Quel est le numéro SIREN de BASTILLAC ?
Le numéro SIREN de BASTILLAC est 808 408 546. Le SIRET de son siège social est 808 408 546 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28808408546.
Qui dirige BASTILLAC ?
BASTILLAC est dirigée par JEAN-MICHEL SEGNERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BASTILLAC ?
Le siège social de BASTILLAC est situé 15 RUE Debussy, 65310 Horgues.
BASTILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BASTILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BASTILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLAC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département