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BASTILLE

Active
Siren378 564 991654075011 PARISCréée le 05 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 564 991, BASTILLE est une 6540 créée le 5 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Saint-Sabin, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JANET BATES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BASTILLE

Dénomination
BASTILLE
SIREN
378 564 991
SIRET (siège)
378 564 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70378564991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 564 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1990
Siège social
60 RUE SAINT-SABIN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BASTILLE

La propriété, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

Finances de BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BASTILLE

JB

JANET BATES

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    378 564 991 00016 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de BASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BASTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1990

Questions fréquentes sur BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de BASTILLE ?

Le numéro SIREN de BASTILLE est 378 564 991. Le SIRET de son siège social est 378 564 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70378564991.

Qui dirige BASTILLE ?

BASTILLE est dirigée par JANET BATES, gérant.

Où se situe le siège social de BASTILLE ?

Le siège social de BASTILLE est situé 60 rue Saint-Sabin, 75011 Paris.

BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BASTILLE.

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