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BAT 2002

Active
Siren408 224 491SARL75012 PARIS 12Créée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 224 491, BAT 2002 est une SARL créée le 12 juillet 1996. Elle est domiciliée 116 rue de Charenton, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT 2002

Dénomination
BAT 2002
SIREN
408 224 491
SIRET (siège)
408 224 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82408224491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 224 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
116 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 2002

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT 2002

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    408 224 491 00014 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de BAT 2002

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de BAT 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 2002

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur BAT 2002

Quel est le numéro SIREN de BAT 2002 ?

Le numéro SIREN de BAT 2002 est 408 224 491. Le SIRET de son siège social est 408 224 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408224491.

Où se situe le siège social de BAT 2002 ?

Le siège social de BAT 2002 est situé 116 rue de Charenton, 75012 Paris 12.

BAT 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT 2002.

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