BAT 69 CONSTRUCTION

Active

Siren902 630 540SAS69800 SAINT-PRIESTCréée le 30 août 2021

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

BAT 69 CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 30 août 2021 sous le numéro SIREN 902 630 540. Elle est domiciliée 86 T av Jean Jaures, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CANI PEMAJ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAT 69 CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BAT 69 CONSTRUCTION
SIREN: 902 630 540
SIRET (siège): 902 630 540 00018
N° TVA intracommunautaire: FR56902630540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 902 630 540
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 30 août 2021
Siège social: 86 T AV JEAN JAURES, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAT 69 CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Finances de BAT 69 CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT 69 CONSTRUCTION

INSEE

CANI PEMAJ

Président de SAS

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

Établissements de BAT 69 CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé
902 630 540 00018 · ouvert le 24 août 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT 69 CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

Acte

Comptes annuels de BAT 69 CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT 69 CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT 69 CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT 69 CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Pemaj Cani pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT 69 CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT 69 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT 69 CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 octobre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-10-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Pemaj Cani pour une durée de 5 ans
07 novembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 mars 2025création
Date d'effet : 30 août 2021

Questions fréquentes sur BAT 69 CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAT 69 CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAT 69 CONSTRUCTION est 902 630 540. Le SIRET de son siège social est 902 630 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56902630540.

Qui dirige BAT 69 CONSTRUCTION ?

BAT 69 CONSTRUCTION est dirigée par CANI PEMAJ, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT 69 CONSTRUCTION ?

Le siège social de BAT 69 CONSTRUCTION est situé 86 T av Jean Jaures, 69800 Saint-Priest.