BAT CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT CO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 435 009 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd des Italiens Chez Sofradom, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BAT CO
INSEE- Dénomination
- BAT CO
- SIREN
- 435 009 659
- SIRET (siège)
- 435 009 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10435009659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 009 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 34 BD DES ITALIENS CHEZ SOFRADOM, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BAT CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT CO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT CO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
435 009 659 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 742A
- 75002 PARIS 2Fermé
435 009 659 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7111Z
- 75002 PARIS 2Fermé
435 009 659 00036 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 7111Z
Documents juridiques de BAT CO
INPIComptes annuels de BAT CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F02002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT CO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur BAT CO
Quel est le numéro SIREN de BAT CO ?
Le numéro SIREN de BAT CO est 435 009 659. Le SIRET de son siège social est 435 009 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10435009659.
Où se situe le siège social de BAT CO ?
Le siège social de BAT CO est situé 34 bd des Italiens Chez Sofradom, 75009 Paris 9.
BAT CO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT CO.
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