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BAT CONFORT

Active
Siren484 231 287SARL13127 VITROLLESCréée le 21 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT CONFORT est une SARL immatriculée le 21 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 231 287. Son siège social est situé 83 bd de l Europe le Cristal, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BAT CONFORT

Dénomination
BAT CONFORT
SIREN
484 231 287
SIRET (siège)
484 231 287 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48484231287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 231 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
83 BD DE L EUROPE LE CRISTAL, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    484 231 287 00018 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur BAT CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BAT CONFORT ?

Le numéro SIREN de BAT CONFORT est 484 231 287. Le SIRET de son siège social est 484 231 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484231287.

Où se situe le siège social de BAT CONFORT ?

Le siège social de BAT CONFORT est situé 83 bd de l Europe le Cristal, 13127 Vitrolles.

BAT CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT CONFORT.

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