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BATICONCEPT

Active
Siren453 312 142SARL13127 VITROLLESCréée le 01 avril 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 312 142. Elle est domiciliée 1161 av Jean Monnet, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATICONCEPT

Dénomination
BATICONCEPT
SIREN
453 312 142
SIRET (siège)
453 312 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27453312142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 312 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 2004
Siège social
1161 AV JEAN MONNET, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    453 312 142 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATICONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATICONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONCEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur BATICONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATICONCEPT est 453 312 142. Le SIRET de son siège social est 453 312 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27453312142.

Où se situe le siège social de BATICONCEPT ?

Le siège social de BATICONCEPT est situé 1161 av Jean Monnet, 13127 Vitrolles.

BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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