BAT&COS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT&COS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 184 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par HASSINA MELLAH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAT&COS
INSEE- Dénomination
- BAT&COS
- SIREN
- 819 184 003
- SIRET (siège)
- 819 184 003 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82819184003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 184 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 18 mars 2016
- Siège social
- 5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT&COS
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Finances de BAT&COS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT&COS
INSEEÉtablissements de BAT&COS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
819 184 003 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BAT&COS
INPIComptes annuels de BAT&COS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT&COS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT&COS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT&COS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2017. Clôturée le 16 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT&COS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT&COS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT&COS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 18 mars 2016
Questions fréquentes sur BAT&COS
Quel est le numéro SIREN de BAT&COS ?
Le numéro SIREN de BAT&COS est 819 184 003. Le SIRET de son siège social est 819 184 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82819184003.
Qui dirige BAT&COS ?
BAT&COS est dirigée par HASSINA MELLAH, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT&COS ?
Le siège social de BAT&COS est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
BAT&COS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT&COS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT&COS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT&COS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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