BAT-DASILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT-DASILVA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 793 344 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Republique, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de BAT-DASILVA
INSEE- Dénomination
- BAT-DASILVA
- SIREN
- 793 344 938
- SIRET (siège)
- 793 344 938 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49793344938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 344 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 5 AV DE LA REPUBLIQUE, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAT-DASILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-DASILVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Paulo Jorge DA SILVA ALEXANDRE
Gérant · de juillet 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT-DASILVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
793 344 938 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4120A
- 75008 PARIS 8Fermé
793 344 938 00022 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT-DASILVA
INPIComptes annuels de BAT-DASILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-DASILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-DASILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-DASILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-DASILVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-DASILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-DASILVA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2009-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur BAT-DASILVA
Quel est le numéro SIREN de BAT-DASILVA ?
Le numéro SIREN de BAT-DASILVA est 793 344 938. Le SIRET de son siège social est 793 344 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49793344938.
Où se situe le siège social de BAT-DASILVA ?
Le siège social de BAT-DASILVA est situé 5 av de la Republique, 93140 Bondy.
BAT-DASILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-DASILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-DASILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-DASILVA.
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