BAT ECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 714 824, BAT ECO est une SAS créée le 18 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Marc Pegy, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par ION BONNARI, président de sas.
Fiche d'identité de BAT ECO
INSEE- Dénomination
- BAT ECO
- SIREN
- 844 714 824
- SIRET (siège)
- 844 714 824 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84844714824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 714 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 18 décembre 2018
- Siège social
- 16 RUE MARC PEGY, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BAT ECO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BAT ECO
Tout corp d'état.
Finances de BAT ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ECO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT ECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
844 714 824 00019 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT ECO
INPIComptes annuels de BAT ECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : BONNARI Ion
- création
Date d'effet : 18 décembre 2018
Questions fréquentes sur BAT ECO
Quel est le numéro SIREN de BAT ECO ?
Le numéro SIREN de BAT ECO est 844 714 824. Le SIRET de son siège social est 844 714 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84844714824.
Qui dirige BAT ECO ?
BAT ECO est dirigée par ION BONNARI, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT ECO ?
Le siège social de BAT ECO est situé 16 rue Marc Pegy, 91130 Ris-Orangis.
BAT ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ECO.
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