BAT'ELEC CONFORT PLUS

Active

Siren403 670 524SARL91210 DRAVEILCréée le 16 février 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAT'ELEC CONFORT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1996, identifiée par le SIREN 403 670 524. Elle est domiciliée 30 av d'Estienne d'Orves, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT'ELEC CONFORT PLUS

INSEE

Dénomination: BAT'ELEC CONFORT PLUS
SIREN: 403 670 524
SIRET (siège): 403 670 524 00012
N° TVA intracommunautaire: FR49403670524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 670 524
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 16 février 1996
Siège social: 30 AV D'ESTIENNE D'ORVES, 91210, DRAVEIL
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BAT'ELEC CONFORT PLUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'ELEC CONFORT PLUS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT'ELEC CONFORT PLUS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91210 DRAVEILSiègeFermé
403 670 524 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 453A
91210 DRAVEILFermé
403 670 524 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAT'ELEC CONFORT PLUS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

Acte

Dépôt du 15 février 1996

Acte

Comptes annuels de BAT'ELEC CONFORT PLUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'ELEC CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'ELEC CONFORT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'ELEC CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2012. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'ELEC CONFORT PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'ELEC CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'ELEC CONFORT PLUS

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
21 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 juillet 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
09 juillet 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
12 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
15 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur BAT'ELEC CONFORT PLUS

Quel est le numéro SIREN de BAT'ELEC CONFORT PLUS ?

Le numéro SIREN de BAT'ELEC CONFORT PLUS est 403 670 524. Le SIRET de son siège social est 403 670 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49403670524.

Où se situe le siège social de BAT'ELEC CONFORT PLUS ?

Le siège social de BAT'ELEC CONFORT PLUS est situé 30 av d'Estienne d'Orves, 91210 Draveil.