BAT ET MAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT ET MAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 498 323 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 bd Jules Michelet, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FUMEX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAT ET MAT
INSEE- Dénomination
- BAT ET MAT
- SIREN
- 498 323 203
- SIRET (siège)
- 498 323 203 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92498323203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 323 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 233 BD JULES MICHELET, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT ET MAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ET MAT
INSEEÉtablissements de BAT ET MAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
498 323 203 00014 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 4399D
Documents juridiques de BAT ET MAT
INPIComptes annuels de BAT ET MAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ET MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ET MAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ET MAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2008. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ET MAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ET MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ET MAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur BAT ET MAT
Quel est le numéro SIREN de BAT ET MAT ?
Le numéro SIREN de BAT ET MAT est 498 323 203. Le SIRET de son siège social est 498 323 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498323203.
Qui dirige BAT ET MAT ?
BAT ET MAT est dirigée par JEAN FUMEX, gérant.
Où se situe le siège social de BAT ET MAT ?
Le siège social de BAT ET MAT est situé 233 bd Jules Michelet, 83000 Toulon.
BAT ET MAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ET MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ET MAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ET MAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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