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BATISAB

Active
Siren790 031 140SARL83000 TOULONCréée le 18 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATISAB est une SARL immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 031 140. Elle est domiciliée 9 bd Dutasta, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. Elle est dirigée par BOUALEM GUEFFAF, gérant.

Fiche d'identité de BATISAB

Dénomination
BATISAB
SIREN
790 031 140
SIRET (siège)
790 031 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88790031140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 031 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
9 BD DUTASTA, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATISAB

Travaux de maçonnerie générale de gros oeuvre de peinture et de ravalement dans le domaine du bâtiment

Finances de BATISAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISAB

BG

BOUALEM GUEFFAF

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de BATISAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    790 031 140 00011 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 4399D

Documents juridiques de BATISAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATISAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 13 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GUEFFAF Boualem pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATISAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISAB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GUEFFAF Boualem pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2015, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-08

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur BATISAB

Quel est le numéro SIREN de BATISAB ?

Le numéro SIREN de BATISAB est 790 031 140. Le SIRET de son siège social est 790 031 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790031140.

Qui dirige BATISAB ?

BATISAB est dirigée par BOUALEM GUEFFAF, gérant.

Où se situe le siège social de BATISAB ?

Le siège social de BATISAB est situé 9 bd Dutasta, 83000 Toulon.

BATISAB est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISAB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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